Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

 Références : loi n° 89-486 au 10 juillet 1989 : Décret n° 85-324 du 30 août 1985 modifié

Circulaire. N° 2000-105 du 11/07/2000.

PREAMBULE

Ce règlement intérieur est un acte administratif, adopté le 24/01/2019  par le Conseil d’Administration du collège Jacques Prévert à HOUDAIN.

Il concerne tous les membres de la Communauté Educative et s’impose à TOUS.

1/ Le règlement intérieur

Le collège n’étant pas seulement un lieu d’instruction, mais aussi d’éducation, ce règlement intérieur a été conçu pour faciliter l’apprentissage par l’élève de la vie collective et son épanouissement personnel.

Le règlement doit contribuer à l’instauration d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il cherche aussi à développer le sens des responsabilités. Il détermine les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire.

Il reste en vigueur jusqu’à modification apportée par le Conseil d’Administration.

2/ Diffusion du règlement intérieur

Ce règlement intérieur sera porté à la connaissance de tous selon les modalités suivantes.

Il sera distribué à tous les personnels, publié sur l’ENT (Espace Numérique de Travail) et porté à la connaissance de tous les usagers.

Il appartiendra aux personnels et aux équipes pédagogiques, de favoriser la compréhension et l’appropriation du règlement.

Cette démarche doit conduire à sa bonne compréhension, et donc à sa bonne application :

– dans le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique ou religieuse (tout prosélytisme ou  toute propagande sera lourdement sanctionnée) ;

– en se faisant un devoir du respect de la personne et des biens ;

– en évitant toute agression physique et morale, en n’usant d’aucune violence et en réprouvant celle-ci.

A-ORGANISATION DE LA VIE DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

Le règlement intérieur est l’affaire de chacun pour le bien-être de tous. Les règles doivent être connues et sont indispensables dans une communauté scolaire telle que la nôtre. Le règlement intérieur nécessite la coopération de tous : élèves, parents, personnel  du collège.

HORAIRES DES COURS : Le matin de 7h55 à 12h05.

L’après-midi de 13h25 à 16h30.

1/ Surveillance des élèves

La surveillance des élèves est assurée pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’établissement. Cette durée est déterminée par l’emploi du temps de l’élève.

Pour les externes : La durée de surveillance correspond à la demi-journée d’activité scolaire, définie par l’emploi du temps de chaque jour de la semaine.

Pour les demi-pensionnaires : La durée de surveillance va du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévue dans l’emploi du temps.

Tous les personnels du collège assurent la surveillance des élèves.

En premier lieu, le chef d’établissement est responsable de l’ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l’établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l’application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d’éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants d’éducations encore appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants assurent la surveillance des élèves, dès la sonnerie, pendant la totalité des temps qu’ils encadrent (dans les rangs, en cours, lors des activités péri-éducatives ou sportives…).

D’autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu’ils participent à l’encadrement des élèves. Par exemple : un intervenant extérieur agréé lors d’une activité sportive, un accompagnateur bénévole lors d’une sortie scolaire…

2/ A l’extérieur du collège

Aux heures d’entrée et de sortie, les élèves éviteront de stagner devant le Collège. Ils doivent utiliser les trottoirs pour circuler à pieds. Les deux roues doivent mettre pied à terre, couper le moteur et en aucun cas ne doivent circuler sur la voie de bus. Afin d’assurer au mieux la sécurité des élèves, il est interdit aux véhicules particuliers de s’arrêter ou de stationner aux abords du collège (Vigipirate).

À savoir :

le collège n’est pas responsable de la surveillance des élèves empruntant les transports scolaires pendant la période qui sépare la descente (ou la montée) du moyen de transport et le franchissement du seuil de l’établissement.

Les personnes étrangères à l’établissement doivent se présenter à l’accueil et décliner leur identité Un contrôle des sacs peut être effectué.

3/ Entrées et sorties des élèves

Les élèves doivent rejoindre la cour dès leur arrivée devant le collège.

Ils doivent se présenter au collège au plus tôt 15 minutes avant la première heure de cours (sauf les élèves transportés dépendants des horaires des bus).

Dès la sortie du Collège, les élèves veilleront à ne pas stationner devant l’entrée et regagneront leur domicile au plus vite.

Les entrées et sorties des élèves s’effectuent uniquement par la porte principale et en aucun cas par les parkings.

L’entrée se fait selon l’emploi du temps de l’élève. La sortie est subordonnée au régime de l’élève

Régime 1 : Pas de sortie autorisée avant 16h30 (sauf autorisation exceptionnelle signée par les parents dans le carnet pour le jour concerné).

Régime 2 : L’enfant est autorisé à sortir en cas d’absence prévue ou imprévue d’un professeur si l’information aux parents a pu être diffusée au préalable (au minimum la veille au soir).

Les parents sont informés via L’ENT/Pronote et ou le cahier de correspondance de toute modification prévisible des horaires d’entrée et de sortie des élèves (par exemple en cas d’absence d’un enseignant).

Si cette information préalable n’est pas possible, l’établissement assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe (sous forme d’heures de permanence ou d’études surveillées).

4/ A l’intérieur de l’Etablissement  

Aux sonneries de 7h55, de 10h10, 13h25 et 15h35, les élèves se mettent en rangs calmement par classe à l’emplacement identifié dans la cour. Ils se rendront dans leur classe sous la conduite de leur professeur.

Pendant les interclasses, les élèves doivent se déplacer dans les couloirs et dans les escaliers, en ordre, dans le calme, sans courir et sans se bousculer.

Pendant les récréations (de 9h55 à 10h10 et de 15h25 à 15h35), les élèves descendent dans la cour. Chaque professeur fermera la salle qu’il quitte après s’être assuré qu’il ne reste aucun élève, que les lumières sont éteintes, que les fenêtres sont fermées. Les élèves doivent rester dans la cour, dans les zones délimitées. Les élèves ne sont autorisés à rester dans le hall qu’en cas d’intempérie.

Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de classe en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant.

Les élèves ayant deux heures de cours consécutives avec le même professeur ne sont pas autorisés à sortir de la salle de classe, ils restent sous la responsabilité de l’enseignant.

En sortant, les élèves et les professeurs veilleront à la propreté et à la tenue de la salle qu’ils quittent (pas de papiers à terre, tables propres et chaises rangées).

Les cyclistes et motocyclistes peuvent garer leur véhicule sous leur seule responsabilité, dans l’aire de stationnement réservée.

La circulation et le stationnement des véhicules dans l’enceinte d’un Etablissement Public Local d’Enseignement sont soumis à la réglementation suivante :

« L’autorisation de stationnement doit être réservée aux personnels logés.  L’établissement étant doté d’un espace suffisant, l’autorisation est étendue aux personnels de l’établissement et limitée aux emplacements matérialisés au sol. »

La circulation dans l’établissement en dehors des parkings, se fera au pas et sur autorisation de la Direction.

Il convient de signaler que l ’ Administration n’assure pas une activité de gardiennage et qu’aucun recours ne peut être assuré à ce titre, en cas de détérioration, de vol de ces véhicules ou des objets qu’ils contiennent.

B- FREQUENTATION SCOLAIRE

 Absences 

En cas d’absence de l’élève, la famille doit informer au plus vite le chef d’établissement, en lui indiquant les motifs de cette absence.

S’il s’agit d’une absence prévisible, les parents doivent informer l’établissement avant l’absence, avec l’indication des motifs.

Chaque enseignant qui prend une classe en charge procède à l’appel des élèves dès le début du cours.

S’il constate l’absence d’un élève, il la signale immédiatement à la direction de l’établissement, qui prend contact avec les parents de l’élève par tout moyen, pour en connaître le motif.

A son retour, l’élève doit se présenter au bureau du C.P.E. pour faire signer son carnet de correspondance qu’il présentera en classe à chaque professeur.

L’absentéisme peut être sanctionné.

Retards 

• La ponctualité est de rigueur pour tous.
• Tout retard devra être justifié sur le carnet de correspondance.
• Des retards trop fréquents seront sanctionnés.

C -ORGANISATION DE LA VIE DES ELEVES

1/ Le carnet de correspondance 

A l’intérieur du collège, l’élève doit toujours être en possession de son carnet de correspondance. Il doit être maintenu en bon état, rempli correctement et visé régulièrement par la famille. En classe, le carnet est posé sur la table.

Le carnet est contrôlé chaque semaine par le Professeur Principal de la classe.

Le carnet de correspondance :

• atteste de l’identité de l’élève, avec sa photo récente collée ;
• précise son emploi du temps ;
• précise le régime choisi par la famille (cf « entrées et sorties des élèves »).

Le carnet de correspondance précise d’autre part :

• les absences et les retards ;
• les passages à l’infirmerie ;
• les observations des enseignants.

Il permet de recevoir la correspondance des parents à l’intention des professeurs et celle des membres de la communauté scolaire en direction des familles.

L’élève présentera ce carnet à tout membre du personnel de l’Etablissement qui lui réclamera.

En cas d’oubli, l’élève se présentera au bureau du C.P.E. pour retirer un carnet provisoire.

Si le carnet fait défaut (perte, vol, détérioration, pages inutilisables…) un nouveau carnet devra être racheté par la famille.

2/ La conduite et la tenue 

A l’intérieur de l’établissement, les élèves doivent avoir une tenue propre, correcte et décente.

Sont interdites également toute représentation de feuille de cannabis et, de manière générale, toute inscription faisant la publicité ou l’apologie de la violence, l’alcool ou de produits stupéfiants indépendamment du type de support (vêtement, couvre-chef, sac, bijou…).

L’attitude et la tenue doivent respecter les règles de la bienséance : mots grossiers, gestes et attitudes déplacés sont proscrits. Tout comportement manifestement provocant sera sanctionné.

3/ L’utilisation du téléphone portable (ou de tout autre équipement terminal de communication électronique) est interdite dans les locaux du collège et dans ses annexes sauf pour des usages pédagogiques et sous le contrôle d’un adulte. Son utilisation est également interdite pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur du collège : salle de sport, sortie scolaire). Le téléphone doit être rangé éteint dans le sac de l’élève.

 Un membre de l’équipe éducative constatant le non-respect de ces dispositions peut confisquer le téléphone portable (ou tout autre équipement terminal de communication électronique). Il le transmettra sans tarder au chef d’établissement qui fera signer un constat de l’état du téléphone à son propriétaire.  L’appareil sera restitué en fin de journée de préférence à un responsable de l’élève.

Une punition ou une sanction pour usage du téléphone pourra également être décidée.

A savoir : ces dispositions ne sont pas applicables aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre 1^er du titre V du livre 3 du code de l’éducation.

4/ Hygiène et prévention 

• Les objets qui sont d’un maniement dangereux ou qui ne sont pas d’usage scolaire (jeu vidéo, cigarettes, cigarettes électroniques, briquet, allumettes, blanc correcteur au pinceau, marqueurs, cutter, pointeur laser, produits illicites …) sont proscrits.
• Les toilettes doivent rester propres, les chasses d’eau régulièrement utilisées ;
• Par mesure d’hygiène, il est interdit de cracher en tous lieux ;
• Il est strictement interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées et/ou énergisantes ;
• Il est interdit de fumer dans l’enceinte et aux abords immédiats du collège, en sortie scolaire, dans locaux sportifs mis à disposition des élèves ;
• Il est indispensable par mesure d’hygiène, de prévoir une tenue de rechange pour le cours d’EPS ;
• Le port de lunettes de protection (prêtées par l’établissement) et d’une blouse de coton (fournie par la famille) est obligatoire en travaux pratiques.

5/ Fraudes

Les falsifications de quelque nature que ce soit (notes, signatures, billets d’absence, de sortie.) constituent des fautes graves et entraînent une sanction.

Toute fraude caractérisée lors d’un travail surveillé sera sanctionné, avec information des parents.

Les parents sont invités à collaborer avec le collège pour aider leurs enfants à être loyaux et honnêtes.

6/ Violence

Les violences verbales ou physiques seront sévèrement sanctionnées.

Le respect mutuel (élève-élève et élève-personnel) est une nécessité impérieuse de la vie en communauté scolaire : provocations, vulgarité et insultes sont proscrites.

Les coups, bousculades, jeux dangereux ou brutaux, jets d’objets mettant quiconque physiquement en danger sont interdits.

Les brimades, pressions, vexations, menaces, intimidations, le racket, le harcèlement sous toutes ses formes  sont des violences psychologiques qui mettent en danger l’élève et seront sévèrement sanctionnés.

7/Vols

Tout élève coupable d’un vol vis à vis de l’établissement, du personnel ou des élèves est immédiatement sanctionné.

Les parents sont priés de ne laisser aux enfants ni argent, ni objets de prix.

Tout objet à usage scolaire doit être identifié au nom de l’élève.

8/ Dégradation – Contribution à l’entretien  

Les élèves doivent participer au maintien en bon état des locaux, du mobilier et des installations mises à leur service.

Toute dégradation volontaire fera l’objet d’une facturation et d’une sanction adaptée à la gravité des faits.

Les élèves doivent contribuer à la propreté du Collège en ne jetant rien ailleurs que dans les poubelles.

9/Respect de laïcité 

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

E-EXPRESSION DES ELEVES

 1/ La liberté d’expression collective

Elle s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves et du Conseil de Vie Collégienne (CVC). Cette liberté d’expression doit respecter les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au chef d’établissement. L’affichage ne peut être en aucun cas anonyme.

2/ Le droit de réunion

Il a pour but de faciliter l’information des élèves. Il s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps et doit faire l’objet d’une demande préalable motivée auprès du chef d’établissement.

F-PUNITIONS-SANCTIONS-CONSEILS DE DISCIPLINE

Rappel :

• les punitions et sanctions doivent respecter les principes de motivation, d’individualisation et de proportionnalité à la faute commise.
• Les punitions et sanctions doivent avoir une dimension éducative et respecter le principe du contradictoire.
• Un même fait ne peut être sanctionné deux fois
• Le non – respect d’une punition ou sanction entraîne l’application d’une punition ou sanction supérieure.

1/ Punitions

Elles peuvent être prononcées par les personnels de surveillance, d’enseignement, d’éducation et de direction. Elles peuvent être également prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

Liste des punitions applicables dans l’établissement :

• Observation sur le carnet de correspondance
• Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
• Confiscation du téléphone portable ou tout autre équipement terminal de communication électronique
• Exclusion exceptionnelle d’un cours pour faits graves (violences, perturbation grave empêchant le déroulement du cours). Elle est notifiée par l’enseignant sur le carnet de correspondance. L’élève est accompagné au bureau du C.P.E, la famille en est informée par le professeur, un rapport des faits est fourni à la direction
• Retenue pour faire un devoir.

Les retenues peuvent avoir lieu entre 07h30 et 17h30. Elles doivent être notifiées sur le carnet de liaison et validées par le CPE (enregistrement sur PRONOTE)

2/ Sanctions

Elles sont décidées par le chef d’établissement sur proposition des personnels de la communauté éducative.

Echelle des sanctions :

• Avertissement disciplinaire
• Blâme
• Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
• Exclusion temporaire du collège ou de la demi-pension de 1 à 8 jours
• Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

Ces deux dernières sanctions peuvent être assorties d’un sursis.

Le conseil de discipline, réuni sur l’initiative du chef d’établissement, peut prononcer toutes les punitions et sanctions prévues au Règlement Intérieur. Il peut seul prononcer les exclusions définitives avec ou sans sursis.

3/ Mesures de prévention, de réparation, d’accompagnement et de responsabilisation

• Mesure de prévention : mise en consigne des objets dangereux ou interdits.

Rencontres, contact téléphonique entre enseignants, parents, administration

• Mesure de responsabilisation : certaines mesures peuvent être mises en place avec un caractère éducatif en accord avec l’élève et ses responsables.
• Mesure d’accompagnement : en cas d’exclusion temporaire du collège, l’élève est tenu de réaliser les travaux scolaires pour éviter tout retard. Son travail est vérifié au retour dans l’établissement après dialogue avec la famille.
• Mesure de responsabilisation : elle consiste pour l’élève à participer en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.

4/  Commission de vie scolaire / commission éducative/ conseil de discipline

 a) commission de vie scolaire

Elle a pour objet de faire un bilan intermédiaire de la scolarité d’un élève sur le plan du travail et/ou du comportement et d’apporter des réponses adaptées aux manquements observés dans l’un et/ou l’autre domaine. Elle se réunit à l’initiative du chef d’établissement qui en assure la présidence ou en son absence l’adjoint qu’il aura désigné. Elle se compose des responsables légaux de l’élève, du professeur principal de la classe, du conseiller principal d’éducation et de l’élève concerné. La commission de vie scolaire peut inviter toute personne susceptible d’apporter des informations sur la situation de l’élève (assistante sociale, infirmière, assistant d’éducation, professeur, élèves…).

1. b) commission éducative 

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Le chef d’établissement qui en assure la présidence désigne ses membres. Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur. La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève, y compris un élève victime de l’agissement de ses camarades. Chacun de ses membres est soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.

1. c) Conseil de discipline: La décision de réunir le conseil de discipline, à la demande d’un membre de la communauté éducative ou de sa propre initiative, appartient au chef d’établissement.

Le chef d’établissement engage une procédure disciplinaire si l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

Le conseil de discipline est composé de 14 membres : le chef d’établissement, ses 2 adjoints, le CPE, 5 représentants du personnel 5 représentants des usagers (3 parents et 2 élèves)

G- EVALUATION

Au collège, la notation utilisée est numérique de 0 à 20. Les matières ne sont pas affectées de coefficients.

Les élèves sont également évalués par compétences à chaque cycle (cycle 3 – cycle 4).

Les deux modes d’évaluation interviennent dans l’obtention du CFG (Certificat de Formation Générale) et/ou du Brevet des collèges ainsi que dans l’affectation post-3^ème.

Travail  scolaire :

En classe, l’élève doit apporter le matériel nécessaire réclamé par les enseignants en début d’année. Livres et cahiers sont correctement tenus. Tout livre abîmé ou perdu sera facturé à la famille. Le cahier de textes ou agenda est obligatoire : devoirs et leçons ainsi que le matériel à apporter doivent y être transcrits lisiblement afin de faciliter la surveillance des parents.

Le cours doit être noté en entier dans le cahier ou le classeur qui doivent être correctement tenus.

En dehors de la classe (en salle d’étude ou à la maison), l’élève doit fournir un travail régulier et bien organisé en fonction de son emploi du temps.

Transmission des résultats :

Il est rappelé aux parents qu’ils ont à leur disposition pour suivre le travail de leurs enfants :

• L’ENT (Espace Numérique de Travail) et de PRONOTE : une consultation quotidienne est demandée aux familles
• le relevé de notes intermédiaire (mi- trimestre)
• le bulletin trimestriel qui précise le niveau atteint par l’élève assorti des appréciations de chacun des professeurs et la synthèse du conseil de classe qui peut s’accompagner d’une mention positive (encouragements, tableau d’honneur ou félicitations) ou d’une mention négative (mise en garde travail, conduite ou blâme) qui sera annexée au bulletin
• Les professeurs peuvent recevoir les parents aux réunions organisées ou sur rendez-vous (par le biais du carnet de correspondance) afin de fournir toutes précisions utiles sur le comportement ou les résultats de leur enfant.

H-SERVICES D’INTENDANCE

• Inscription à la demi-pension / changement de régime:

L’inscription est faite par le chef d’établissement au début de chaque année scolaire divisée en 3 termes : 1er, 2ème et 3ème trimestre.

La famille fait le choix d’inscrire son enfant en régime demi-pensionnaire ou externe. La famille peut inscrire son enfant demi-pensionnaire à tout moment du trimestre. C’est un engagement pour le trimestre, qui peut être changé par le régime externe, 48 h au plus tard avant la fin du trimestre courant. En cas de force majeure (maladie dûment justifiée par un certificat médical), la famille peut exceptionnellement demander le changement de régime en régime externe. La décision est alors prise par le chef d’établissement.

La possibilité est offerte aux élèves externes de prendre jusqu’à deux repas maximum par semaine. Exceptionnellement, à titre dérogatoire, il peut être accueilli plus de deux fois par semaine pour raisons familiales majeures, sur décision du chef d’établissement.

La carte devra préalablement être provisionnée. A défaut, le chef d’établissement peut prononcer l’exclusion temporaire inférieure à 8 jours de l’élève du service de restauration en application des textes en vigueur

• Modalités de fonctionnement du service de restauration

L’élève, qu’il soit demi-pensionnaire ou externe à la prestation, réserve son repas aux bornes de réservation prévues à cet effet avant la fin de récréation du matin, à 10h10. S’il est dans l’impossibilité de réserver, il doit se signaler avant 10h10 au secrétariat d’intendance qui prendra en compte sa réservation.

En cas de repas non réservé ou en cas d’oubli ou de perte de carte d’accès, l’élève sera accueilli en restauration à la fin du service. En cas de multiples récidives de non réservation ou non présentation de carte d’accès, l’élève sera sanctionné.

• Modalités de facturation

Les repas à la prestation doivent être payés d’avance en espèces ou en chèque à l’ordre de l’agent comptable du Collège Jacques Prévert.

Les repas au forfait seront facturés chaque trimestre sur la base d’un nombre de jours de fonctionnement multiplié par le tarif voté par le Conseil Départemental du Pas de Calais (facturation en novembre pour le 1er trimestre, janvier pour le deuxième trimestre et avril pour le troisième trimestre).

La facture est payable par espèces, chèque à l’ordre de l’agent comptable du Collège Jacques Prévert, virement, prélèvement automatique en trois fois. Avec l’accord de l’agent comptable, un délai de paiement ou un délai fractionné peut être accordé sur demande de la famille.

En cas de défaut de paiement de la famille, le chef d’établissement peut prononcer l’exclusion de l’élève du service de restauration en application des textes en vigueur, et l’agent comptable engager à l’encontre du responsable légal, toutes les poursuites visant à recouvrer la créance.

• Remises d’ordres

Lorsque l’élève est momentanément absent en cours de période ou quitte l’établissement, il peut bénéficier d’une remise sur les frais d’hébergement appelée « remise d’ordre », traduite en nombre de jours.

La remise d’ordre de plein droit est accordée à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande (fermeture du service de restauration, décès d’un élève, renvoi d’un élève par mesure disciplinaire, sortie ou voyage pédagogique, stage, jours d’examen organisés par le collège, suspension des transports scolaires)

La remise d’ordre est accordée sous conditions sur demande expresse accompagnée des pièces justificatives nécessaires (changement d’établissement en cours de période, changement de régime en cours de période pour raisons de force majeure appréciées par le chef d’établissement, absence momentanée ou définitive durant l’année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées, jeûne prolongé pour l’usage d’un culte)

Aucune remise d’ordre n’est accordée lorsque la durée de l’absence est inférieure à 7 jours calendaires consécutifs.

La famille présente par écrit la demande accompagnée d’un certificat médical, seule pièce justificative acceptée, dans les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement. La décision est prise par le chef d’établissement.

Pour des raisons pratiques de facturation, les remises d’ordre du trimestre courant seront reportées sur la facture du trimestre suivant ou feront l’objet d’un remboursement par virement bancaire si l’élève quitte l’établissement.

• BOURSES ET AIDES

 Les bourses nationales

La constitution du dossier de bourses nationales s’effectue de manière dématérialisée sur le portail « scolarité services » en septembre. Les familles ont possibilité de solliciter auprès de l’établissement un dossier papier en cas de difficultés d’accès à internet ou de constitution de dossier.

Le paiement de la bourse est subordonné à la scolarisation de l’élève. Le paiement des bourses se fait en fin de chaque trimestre. Pour les demi-pensionnaires, la bourse est déduite de la facture de demi-pension.

Les aides départementales à la restauration

L’aide départementale à la restauration est accordée aux élèves boursiers demi-pensionnaires. Ils bénéficient d’une aide par repas dont le montant varie en fonction du taux de bourse. Cette aide est calculée en fonction du nombre de repas net de remises d’ordre et est déduite de la facture de demi-pension.

Le fonds social collégien et des cantines

Les familles en difficulté financière peuvent solliciter le fonds social collégien et le fonds social des cantines, qui peuvent intervenir respectivement sur les frais liés à la scolarisation et la restauration de l’élève. Pour en bénéficier, la famille devra constituer un dossier auprès du secrétariat d’intendance et/ou prendre rendez-vous auprès de l’assistante sociale. La commission de fonds sociaux attribuera une aide en fonction des ressources des familles et selon les critères d’attribution votés en Conseil d’Administration.

I-LE SERVICE MEDICO-SOCIAL

1/ L’infirmière 

L’infirmerie est un lieu de prévention, d’éducation et d’information pour la santé.

L’infirmière de santé scolaire tient des permanences hebdomadaires dans l’Etablissement, elle reçoit sauf urgence, sur rendez-vous. Elle est soumise au secret médical

Une fiche confidentielle de renseignements médicaux devra comporter les informations médicales pouvant impacter la scolarisation de l’élève et des numéros de téléphone afin de pouvoir joindre rapidement la famille.

En cas d’urgence, un élève malade ou blessé sera orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté.

Si un traitement doit être suivi durant la journée, les médicaments doivent être déposés auprès de l’Infirmière avec un double d’ordonnance. L’infirmière rédigera si nécessaire avec la famille et en lien avec un médecin, un protocole d’accueil individualisé (PAI) et le portera à la connaissance de la direction.

2/ L’Assistante- Sociale:

Elle exerce un rôle de médiateur. Elle tient des permanences hebdomadaires dans l’Etablissement et reçoit sur rendez-vous.

Elle peut être amenée à recevoir un élève sans autorisation des parents.

J- L’INSERTION – L’ORIENTATION

1/ Le Psychologue de l’éducation nationale 

Il évalue les besoins particuliers des élèves et les accompagne ainsi que leurs familles, il informe sur le système scolaire, les professions et les formations. Il tient des permanences hebdomadaires dans l’Etablissement et reçoit sur rendez-vous.

Les parents doivent donner leur accord pour que le psychologue puisse réaliser un bilan psychométrique de leur enfant.

2/ Le centre de Documentation et d’Information (CDI)

C’est un lieu de recherche, de travail et de lecture. Les horaires sont affichés sur la porte d’entrée.

L’élève peut y effectuer des recherches personnelles en dehors des cours, il sera aidé par le professeur documentaliste.

Toute dégradation ou perte de document emprunté fera l’objet d’une facturation.

L’élève doit également prendre grand soin du matériel informatique mis à  sa disposition.

3/ Le Professeur Principal

Il coordonne le suivi des élèves en lien avec les autres professeurs et l’ensemble de l’équipe éducative. Il est à l’écoute de chaque élève et l’aide dans l’élaboration de son projet d’orientation.

K- VOYAGES ET SORTIES PEDAGOGIQUES

Tout projet de voyage ou de sortie doit être soumis à l’approbation du chef d’établissement puis du Conseil d’Administration à partir des documents prévus à cet effet.

Les sorties pédagogiques doivent répondre à des critères pédagogiques et éducatifs. Le projet sera aussi précis et complet que possible. Il précisera :

• les dispositions générales (type de sortie, lieu, période, responsable….) ;
• les dispositions matérielles (mode de déplacement, horaires, hébergement….) ;
• les dispositions financières ;
• les dispositions pédagogiques et éducatives (programme, travaux à effectuer, exploitation et évaluation…)

Les principes à respecter sont :

• le caractère éducatif qui implique notamment que tous les élèves d’une classe puissent

participer à un voyage ou à une sortie pédagogique ;

• la continuité du service dû aux élèves de l’établissement ;
• l’information de toutes les personnes concernées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement

L- LE FOYER SOCIO-EDUCATIF

L’adhésion est facultative. Le FSE participe au financement de nombreuses activités pédagogiques (voyages, achats de documents, matériel, équipements, sorties, séances culturelles, déplacements …).

M –UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE

L’association sportive, sous la responsabilité du chef d’établissement et des professeurs d’E.P.S, fonctionne selon un calendrier  déterminé en début d’année scolaire. Les activités ont lieu en dehors des cours (sauf compétitions ou rencontres extérieures demandant des déplacements importants)

N-SECURITE GENERALE

1/ Consignes de sécurité incendie 

Elles sont affichées dans l’établissement et doivent être scrupuleusement appliquées par tous les membres de la communauté scolaire.

2/ Assurance

Une assurance scolaire est une mesure de sécurité à prendre par les familles.

Pour que l’enfant puisse être autorisé à participer à des sorties ou voyages   non   obligatoires dépassant les horaires habituels, , il devra posséder une assurance (responsabilité civile et individuelle accident), étendue aux temps extra-scolaire.

L’attestation sera demandée en début d’année scolaire.

O-ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNOLOGIQUE

Les élèves reçoivent un enseignement obligatoire en technologie.

Les élèves de SEGPA, outre l’enseignement de la technologie reçoivent un enseignement professionnel couvrant différents champs professionnels.

Les formations en entreprises ou en liaison avec les lycées professionnels sont également obligatoires et prévues par les dispositions relatives à l’organisation des études. Elles font partie intégrante de l’examen (évaluation en entreprise, formation obligatoire pour l’obtention du diplôme).

Une convention tripartite (élève – parents, Etablissement, Entreprise) doit être signée avant le début de chaque période de stage. Sont concernés tous les élèves participant à des séquences éducatives en entreprise.

P-EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

1/ Tenue de sport 

La tenue de sport est OBLIGATOIRE :

• une paire de chaussures de sport
• un pantalon de survêtement ou un short de sport
• un sweat-shirt ou un tee-shirt
• un maillot de bain et un bonnet pour la piscine

Les lacets de chaussures devront être serrés et liés. Les objets de valeurs sont proscrits, aucun bijou ne pourra être porté pendant la séance d’E.P.S.

Il est nécessaire, pour une question d’hygiène de ne pas venir avec ses affaires de sport sur soi mais de SE CHANGER en début et fin de cours. Les élèves se changeront dans leurs vestiaires respectifs filles ou garçons (et non dans les toilettes). L’accès aux vestiaires sera interdit pendant le déroulement de la séance d’E.P.S.

2/ Oubli de tenue

En cas d’oubli de tenue, l’élève va en cours d’E.P. S et participe à la séance de manière adaptée à son absence de tenue.

L’accumulation d’oublis de tenue pourra être sanctionnée.

3/ Déplacement sur les installations

Au COSEC municipal :

Les élèves s’y rendent encadrés par le professeur d’E.P.S qui les prend en charge dans la cour du collège ;

En  fin  de cours, les élèves attendent le professeur qui les raccompagnera dans la cour ;

L’accès au gymnase, à la salle des professeurs du COSEC, au local à matériel est strictement interdit aux élèves non accompagnés d’un professeur  .

Sur des installations extra-muros :

Les élèves font le déplacement rangés et encadrés par le professeur d’E.P.S, ils seront pris en charge par l’enseignant.

En bus :

Les élèves respectent les lieux, le chauffeur et sa conduite. Ils sont sous la responsabilité des professeurs

Tous les élèves restent assis et attachés pendant le trajet.

4/ Inaptitude

Les demandes d’inaptitude des parents n’ont qu’une valeur ponctuelle, elles devront se faire par le biais du carnet de correspondance et doivent rester exceptionnelles. Aucune demande sur papier libre ne sera prise en compte.

Tous les élèves dispensés participent au cours en tenue, les professeurs leurs confieront une activité adaptée, celle-ci pouvant avoir lieu avec une autre classe et un autre professeur.

Les inaptitudes de plus longue durée doivent être délivrées par le médecin de famille et stipuler les activités concernées. Toute dispense peut faire l’objet d’une contre visite par un médecin scolaire.

Seules les situations médicales particulières, évaluées par l’infirmière scolaire, pourront faire l’objet d’une dispense de présence en cours ou au collège pendant les cours d’EPS. Ces dispenses auront un caractère exceptionnel et seront accordées uniquement par le chef d’établissement ou son adjoint.

Je soussigné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du Collège et de la charte des règles de civilité du collégien annexée qui s’imposent à tous.

Date et Signature du Responsable légal :                                         Date et Signature de l’élève :

NOM et PRENOM du Signataire